Un texte qui ne peut satisfaire les associations, malgré le travail de concertation engagé auprès du rapporteur.
La réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager donne son avis : Octobre 2015_Loi Patrimoine
Un texte qui ne peut satisfaire les associations, malgré le travail de concertation engagé auprès du rapporteur.
La réunion des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager donne son avis : Octobre 2015_Loi Patrimoine